Au milieu de la crise sanitaire, la journée du 20 janvier 2021 sera finalement une date, certes pas majeure pour l’environnement, mais forte en signaux d’une appropriation tout de même par les politiques de ces questions.
En effet le mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à l’article 1er de la Constitution que notre République « garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Le Président de la République avait annoncé annoncé après de la Convention citoyenne que ce texte ferait l’objet d’un référendum et cette inscription était une des propositions de la convention citoyenne.
Le même jour, le nouveau Président des Etats-Unis d’Amérique décidait dès la première journée de son mandat la réintégration de la nation nord-américaine dans les accords de Paris pour le climat.
Journée symbolique donc … mais justement il faut espérer que nous ne resterons pas qu’au stade d’annonces.
S’agissant de la démarche Française, on peu se demander si finalement il ne s’agit pas ici que d’une simple « piqure de rappel » (appréciez le jeu de mot en période de vaccination). En droit, il faut savoir que l’environnement est déjà de portée constitutionnelle depuis 2005 avec la charte de l’environnement de 2004 qui a été intégrée au « bloc de constitutionnalité » et le juge constitutionnel n’hésite pas déjà à l’employer pour sanctionner des textes qui ne respectent pas celle-ci.
Mais … ne boudons pas notre bonheur car il serait aussi un peu facile de critiquer sans se poser : si la charte apporte déjà des garanties il est vrai, 2004 est déjà lointain et on est surpris à la relisant de constater que les enjeux climatiques, la biodiversité n’y sont traités que de manière indirecte : à l’époque les enjeux étaient présents certes mais peut-être pas aussi identifiés. Et ici l’environnement remontera finalement encore « d’un cran » dans nos textes. Le juge constitutionnel ne pourra que renforcer son contrôle. Reste que maintenant, au delà de ce signal, ce sont les actes qui en découleront qui seront les plus importants et nous permettront de juger l’engagement de nos élus.
Quant à la réintégration des USA dans les accords de Paris, là encore c’est un signal fort après le départ provoqué par le précédent Président. Mais en pratique ce sont les actes qui en découleront qui importeront d’autant que dès le départ annoncé par Trump il y a quelques années de cela, nombre de sociétés et villes Américaines avaient annoncé qu’elles s’engageraient malgré ce retrait à respecter ces accords. Et il est assez aisé de ne pas totalement respecter des accords internationaux. Mais il aurait été encore plus aisé pour le nouveau Président de ne pas revenir dans le processus.
Dans un même mouvement et à la suite de la décision de Joe Biden, Antonio Guterres (secrétaire général) de l’ONU a incité les Etats-Unis à proposer une nouvelle contribution nationale ambiteuse dans la continuité de cette réintégration dans les accords.
Le 20 janvier 2021 aura donc été une journée importante à plus d’un titre. Pour l’environnement, espérons qu’elle sera bien comme on le croit et l’espère l’impulsion de nouveaux chantiers passionnants et non de la simple communication.
Après n’oublions pas non plus qu’au delà des textes, de l’implication des politiques, le changement passe aussi et avant tout par nos changements à nous.