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Une loi pour le climat

Une nouvelle loi vient de paraitre au journal officiel, la loi « relative à l’énergie et au climat » et représente espérons le, le début de nombreux textes concrets en faveur du climat.

Une feuille de route

Cette loi fixe des nouveaux objectifs :

Relevons que les choix stratégiques ne sont pas tous partagés (par exemple sur les éoliennes en mer, sur l’hydrogène qui n’existe pas de manière suffisante à l’état naturel) … mais aucun sujet comme celui-ci ne fait en général consensus.

Quoiqu’il en soit, on peut saluer évidemment la démarche si elle s’accompagne de mesures d’applications concrètes.

Fait à signaler néanmoins : avant le 1er juillet 2023, puis tous les 5 ans une loi de programmation sera adoptée et fixera les objectifs intermédiaires « pour répondre à l’urgence écologique et climatique ». Il est doublement notable que le législateur décide de mettre des étapes intermédiaires et qu’il reconnaisse l’urgence de la situation.

Chaque loi devra préciser :

Des textes devront en cascade être « compatibles » avec cette stratégie ce qui leur donne une « valeur juridique » même si l’on peut sans doutes regretter que ma liste demeure encore modeste.

Des outils de « gouvernance »

Par ailleurs, la loi officialise que dans les missions de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie entrent désormais aussi les actions « La lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation au changement climatique. » ce qui est cohérent mais et manquait à ce jour. L’ADEME est déjà un acteur public important et reconnu sur toutes les questions environnementales.

Par ailleurs, la loi officialise aussi l’instauration du Haut conseil pour le climat, rattaché auprès du Premier Ministre directement. Il s’agit un organisme indépendant. Il sera chargé d’évaluer chaque année l’état d’avancement de la politique nationale au regard des objectifs fixés. Il sera donc chargé de délivrer les bons et mauvais points à l’Etat sur la mise en œuvre de la stratégie nationale. Fait intéressant, le mandat y est de 5 ans non renouvelables ce qui peut garantir, on l’espère, une objectivité supplémentaire puisque les membres n’auront nul espoir d’y être désigné pour un second mandat. Ce Haut conseil pourra aussi se saisir de lui-même pour rendre des avis sur des projets de textes ou toute autre question en lien sur le climat et pourra apprécier la compatibilité des mesures au regard des objectifs bas-carbone.

D’autres outils et de nombreux mécanismes techniques

La loi comporte aussi quelques autres outils, notamment :

La loi comporte également de nombreux autres mécanismes plus techniques.

Il est bien entendu délicat d’évaluer à ce stade l’impact de cette loi. Au minimum, elle est dans l’ère du temps. Le temps nous dira s’il s’agit d’un empilement d’un nouveau texte ou si elle portera réellement ses fruits. Souvent, le pessimisme nous conduit a voir une succession de textes sans fin, sans effets concrets. Mais une loi fixe un cadre, les actes eux sont dans les textes d’application et si l’on regarde par exemple l’enseignement du droit de l’eau, ou des déchets, ou encore de la lutte contre le « trou de la couche d’ozone », ces textes successifs sont souvent des jalons qui peu à peu — peut être pas assez vite c’est vrai parfois — font la différence sur la durée.

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