Categorie : Droit

Chronique de la mort annoncée du plastique jetable

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On a beaucoup décrié les textes de loi de ces dernières années en matière environnementale. Certains contestent le manque d’ambition du législateur. D’autres au contraire le caractère irréaliste des mesures proposées. Au final, selon que l’on se place du côté de ceux qui veulent une transition environnementale rapide ou de ceux qui voudraient que rien ne bouge, les avis s’opposent.

Nous nous sommes « amusés » à reprendre les textes de loi et à regarder de plus près ce qu’il en est réellement en prenant comme exemple les plastiques jetables et certains autres aspects qui nous toucheront au quotidien.

Chacun jugera, mais voici ce que donne la lecture des dernières lois de 2015, 2020 et la dernière en date, la loi « Climat – résilience » d’aout 2021.

Regarder ces textes est pertinent au-delà du contexte franco-français. Ils présentent une stratégie nationale certes, mais sous influence européenne. Surtout, ils sont la conséquence d’une évolution toit à la fois de notre société et d’une réalité : la fin du pétrole (entre autres car tous les plastiques ne proviennent pas du pétrole).

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Le jour où la préoccupation environnementale est revenue au premier plan

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Au milieu de la crise sanitaire, la journée du 20 janvier 2021 sera finalement une date, certes pas majeure pour l’environnement, mais forte en signaux d’une appropriation tout de même par les politiques de ces questions.

En effet le mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à l’article 1er de la Constitution que notre République « garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Le Président de la République avait annoncé annoncé après de la Convention citoyenne que ce texte ferait l’objet d’un référendum et cette inscription était une des propositions de la convention citoyenne.

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Une boîte à outils pour accompagner les élus dans la mise en œuvre de la transition écologique

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Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa « boîte à outils des élus » à destination des élus et collectivités locales, notamment les échelons communaux et intercommunaux. On ne peut que se féliciter que l’Etat essaye de mettre le pied à l’étrier pour les nouveaux élus.

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Les propositions de la convention citoyenne pour le climat

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La convention citoyenne pour le climat a donc rendu ses travaux en présentant son rapport (disponible ici). Elle a ainsi identifié autour de 5 thématiques (se déplacer, consommer, se loger, produire et travailler, se nourrir) 43 objectifs formant 146 propositions pour atteindre un objectif de diminution de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

La prochaine étape sera la déclinaison de ces propositions pour le gouvernement, l’Etat via le Président de la république s’étant engagé dans la démarche suivante (source, ministère de la transition écologique et solidaire) :

  • certaines propositions relevant du du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ;
  • d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ;
  • enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre.

Nous reviendrons prochainement sur le sujet avec une analyse des propositions.

Nouvelle étape pour la convention citoyenne pour le climat

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La Convention citoyenne pour le climat rentre les 19, 20 et 21 juin dans sa 7ème session (rappelons que les membres de cette convention, dont nous avons déjà parlé, ont continué leurs travaux en période de COVID-19 via la dématérialmisation).

Cette nouvelle session s’est accompagnée par le début d’une communication, jeudi 18 juin 2020 sur les possibles 150 propositions pour répondre à l’urgence climatique en matière de logement, consommation, institutions, agriculture, numérique. Lors de cette 7ème session, les 150 membres de la Convention devraient entériner les 150 propositions plus officiellement. Aussi il nous semble plus opportun d’attendre le résultat des travaux de cette session et la publication officielle.

En l’état les propositions sont très variées allant du bon sens, à la proposition ambitieuse mais passionnante avec parfois semble-il des enjeux qui peuvent déborder du strict défi climatique pour aller sur des questions de société (comme la diminution du temps de travail, encore que seul un journal rapporte à notre connaissance une proposition en ce sens … d’où l’importance d’attendre la publication officielle qui suivra la session de ce week-end avec la remise du rapport au Président).

Ce vendredi 19 juin sera consacré au vote final des objectifs par la commission. Samedi 20 sera plus axé sur les financements et l’opportunité de proposer un référendum sur les propositions. Enfin, dimanche 21sera plus consacré à l’adoption du rapport et sa présentation au Président de la République.

Ses travaux devraient normalement orienter les futurs projets qui seront portés par l’Etat Français et connaîtront donc en principe des déclinaisons juridiques.

Financement des parcs nationaux pour 2020

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La France compte 11 parcs nationaux (dont le petit dernier le parc des forets dont nous avons déjà parlé) et 54 parcs régionaux. Les parcs nationaux et régionaux permettent de préserver des espaces et sont particulièrement axés sur l’harmonie entre les activités humaines, la préservation des espaces. Quelque part, il s’agit d’une démarche qui plus que jamais correspond aux enjeux de notre temps.

L’Etat a, par arrêté du 9 janvier 2020, fixé les montants des contributions de l’office français de la biodiversité aux parcs nationaux. En effet, l’office créé en lieu et place de l’AFB (agence française de la biodiversité) et de l’ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage) et assume un rôle d’appui des parcs nationaux qui lui sont rattachés.

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