Créer des sanctuaires de biodiversité avec les ORE et les Conservatoires d’espaces naturels

Un enjeu qu’on peut avoir tendance à reléguer au second plan face à l’enjeu climatique est celui de la biodiversité, de la préservation des espèces (même si en réalité les deux sujets sont interconnectés). La loi Climat-Résilience du reste ne traite pas que du climat et comprend aussi par exemple des objectifs et mesures de réduction de notre consommation d’espaces agricoles et naturels.

Dans cette logique de nombreux acteurs se mobilisent pour créer de véritables sanctuaires naturels. Les acteurs publics bien entendu sont en premier lieu concernés par la mise en place de parcs naturels qui contribuent à ces stratégies (ou encore dans la stratégie d’aménagement consistant à créer des corridors verts, voies vertes, permettant aux espèces de circuler).

Un outil partenarial : les ORE

Des Régions, comme le Pays de la Loire, ont mis en place aussi des Conservatoires d’espaces naturels (CENB) lesquels en partenariat avec des propriétaires peuvent créer du réensauvagement. La stratégie consiste ainsi à « sanctuariser » des espaces, réintroduire des haies, des zones humides et laisser la biodiversité se redéployer. Cela ne veut pas dire que l’homme n’y a pas accès : des activités agricoles sont possibles mais dans le respect d’un cahier des charges suivant des « obligations réelles environnementales » (ORE).

Dans ce dispositif, n’importe quel propriétaire foncier en partenariat avec l’organisme public (ou privé dans certains cas). Selon la DREAL le contrat passé avec le propriétaire fait que ce dernier (et fait intéressant les personnes qui lui succéderont sur la propriété, car il est rattaché au titre de propriété et établi avec un notaire) peut « mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à tout ou partie de ce bien : maintien, conservation, gestion ou restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. »

En contrepartie le contrat ORE fixe les engagements que le propriétaire décide de prendre et les modalités d’accompagnement du propriétaire qui peut être une assistance technique, une expertise et des compensations financières (par exemple pour le manque à gagner du fait des contraintes qu’il y aura une exploitation plus raisonnée, ou encore du fait que les parcelles seront aménagées différemment, etc.).

Les premières ORE

De nombreuses initiatives impliquant des personnes privées

C’est ainsi que dans le Pays de la Loire, via le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) du Pays de la Loire (lien vers la fédération des CEN) a été mise en œuvre le premier ORE.

Le 11 juin 2021, la région Pays de la Loire a ainsi signé avec, M. et Mme TANGUY, des propriétaires d’une exploitation (le ferme de Maison Neuve) de 26 hectares en Vendée une ORE pour une durée de 99 ans.

Le projet de ces exploitants agricoles est de maintienir ce patrimoine qu’ils exploitaient, de le préserver d’une exploitation intensive et de maintenir des techniques douces comme la fauche et le pâturage et ainsi maintenir des prairies permanentes, des haies, des mares et des arbres isolés etc. qui sont indispensables à une biodiversité

Pour ces propriétaires signer une ORE était assez logique et dans la continuité des efforts qu’ils avaient déjà mis en place depuis des années. Ils ont par ailleurs toujours eu à coeur de mettre en avant cette richesse naturelle en conciliant leurs activités (agricoles, et d’hébergement) avec la mise en place d’un sentier pédagogique.

Mais cette démarche, jeune, est loin d’être une démarche isolée. De nombreuses autres personnes s’engagent déjà ou se sont engagées dans différentes régions avec des engament pour conserver des prairies, boisements humides, pelouses etc. Le réseau-CEN recense ainsi ces différentes initiatives.

Quand des personnes publiques s’engagent dans des ORE

Les ORE ne sont pas réservées pour autant aux seules personnes privées et de nombreuses communes ont ainsi décidé de s’engager dans cette voie en signant des ORE pour préserver des parties de leur territoire sur des terres appartenant à la commune ou que ces dernières ont décidé d’acquérir pour les protéger. Il s’agit souvent de zones humides qui ont la particularité d’être non seulement des réservoirs naturels importants, mais de contribuer également à la lutte contre les inondations bien souvent en ayant un rôle de « tampon » majeur en de telles circonstances.


Pour aller plus loin

Pour aller plus loin le réseau-CEN et le ministère mettent à disposition différents outils dont cette plaquette

Cette petite vidéo du réseau explique bien également la démarche :

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