Lancés en 2018, les contrats de transition écologique (CTE) sont des outils de partenariats en faveur de la transformation écologique au niveau des territoires.
Qu’est-ce qu’un contrat de transition écologique ?
Ils sont portés au niveau des intercommunalités, ces regroupements de communes au sein de « communautés » (sans pour autant effacer l’échelon communal) mais coconstruits avec les partenaires et l’Etat. Ils identifient des projets locaux qui impliqueront aussi bien les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations, etc.
Le « CTE » fixe un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats. L’Etat apporte une assistance administrative, technique et financière sur leur élaboration.
Ce sont des outils intéressants qui contribuent sans doutes aussi a l’évolution constatée des investissements sur les secteurs environnementalement responsables.
Je suis une collectivité, je suis une entreprise, comment s’insérer dans le dispositif ?
Pour les entreprises, le mieux est de se renseigner auprès de son territoire pour connaître les CTE en cours ou en projet. Pour les collectivités/EPCI, le mieux est de consulter le site dédié du ministère. Une note du ministère a également été produite pour accompagner les EPCI dans la démarche (note du ministère).
Il est possible également de consulter des articles du cabinet Landot & associés sur ce sujet :
- Quelle transition écologique et solidaire à l’échelon local ?
- Que sera le volet territorial des futur contrats de transitions écologique ?
- CTE, une nouvelle phase toujours expérimentale
Pour les particuliers, le mieux reste de sollicité vos élus pour qu’ils engagent une telle démarche sur votre territoire
Combien de territoires engagés ?
Le dispositif semble connaître un réel intérêt.
Le ministère dresse sur son site un suivi des contrats en cours, des EPCI engagés et leur suivi. Au moment de la rédaction de ce billet le ministère enregistrait 19 territoires engagés en 2018 et 61 nouveaux territoires en juillet 2019.
Plus précisément seraient impliqués à ce jour :
- 16 CTE signés représentant 392 actions/projets identifiés
- 661 Millions d’euros prévus de mobilisés
- 172 EPCI impliqués
- Pour une population de plus de 10 millions d’habitants
La carte interactive ci-dessous est issue de la base libre du ministère.